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4 janvier 2013 5 04 /01 /janvier /2013 22:23

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Sondage exclusif. Selon notre étude Ifop-“Valeurs actuelles”, 69% des Français se disent favorables à l’organisation d’un référendum sur le “mariage et l’adoption pour tous”. La droite va en faire l’un de ses chevaux de bataille.

 

C’est un tsunami : sept Français sur dix réclament l’organisation d’un référendum sur le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels. Tel est le résultat, en forme d’adresse au gouvernement, de notre sondage exclusif Ifop-Valeurs actuelles. À la question : “Le gouvernement a présenté son projet de loi autorisant le mariage homosexuel avec droit d’adopter des enfants. Sur un tel sujet, les Français doivent-ils être appelés à décider par référendum ? ”, 69 % des personnes interrogées répondent en effet “oui, tout à fait” (42 %) ou “oui, plutôt” (27 %). Contre seulement 31 % qui répondent “non” (dont 13 % de “non, pas du tout”).

Alors que se profile, le 13 janvier, la grande manifestation parisienne contre le “mariage pour tous”, le 14 janvier le début des débats en commission à l’Assemblée, puis, le 29 janvier l’examen du texte en séance plénière, ce résultat est plus qu’un enseignement, une confirmation : quelles que soient leurs opinions sur le sujet, les Français jugent celui-ci trop important pour ne pas faire l’objet d’une vaste consultation populaire. Certes, comme le rappelle Jérôme Fourquet, directeur du département opinion de l’Ifop, « les Français, lorsqu’on leur demande s’ils souhaitent donner leur avis sur une question, y sont toujours majoritairement favorables ». Cela n’induisant pas, nécessairement, une forte participation en cas de référendum : alors que près de 60 % d’entre eux soutenaient l’idée d’une consultation sur l’adoption du quinquennat, la participation au référendum organisé par Jacques Chirac en 2000 n’a été que de 30,2 %.

Le plébiscite que constitue le résultat de notre sondage le démontre cependant : la question du mariage et de l’adoption pour les couples homosexuels ne saurait, selon les Français, être tranchée uniquement par les parlementaires. D’autant moins que toutes les catégories de la population – à la seule exception des sympathisants d’Europe Écologie-Les Verts, hostiles à 60 % – réclament ce référendum. C’est vrai pour les électeurs de droite (UDI : 80 % ; UMP : 86 % ; FN : 84 %), comme pour ceux de gauche et d’extrême gauche (PS : 55 % ; Front de gauche : 63 %). Vrai, encore, pour les plus jeunes (moins de 35 ans : 70 %) et les plus âgés (plus de 35 ans : 69 %). Vrai, enfin, pour les catégories les plus aisées (CSP+ : 62 %) et les plus modestes (CSP – : 71 %). Habitants des grandes agglomérations ou des zones rurales, professions libérales, indépendants, salariés du public ou du privé, actifs, chômeurs ou retraités : partout, également, se dégage une large majorité en faveur d’un référendum (de 59 à 73 %).

“Une remise en question totale de la famille”

Le président de la République et sa majorité se refusent, pour l’heure, à toute consultation populaire, au nom de deux arguments principaux. Le premier : le fait que la proposition de mariage pour les couples homosexuels figurait dans le programme de François Hollande et que les Français, l’ayant élu, ont déjà tranché. Le second : les doutes avancés par certains sur la légalité d’un tel référendum concernant, non pas une modification de la Constitution, mais une question sociétale.

Sur ce dernier point, Philippe Blachèr, professeur de droit constitutionnel et auteur du Parlement en France (éditions LGDJ) est catégorique : une consultation des Français est tout à fait possible… à condition que le chef de l’État le décide. « Au regard des textes, le président de la République a le droit d’organiser un tel référendum, explique-t-il. L’article11 de la Constitution le précise : c’est lui, et lui seul, qui décide de son opportunité. Et le Conseil constitutionnel est incompétent pour juger d’une loi adoptée par référendum. Ce qui clôt, par avance, tout débat sur l’inconstitutionnalité du texte. » Membre du Conseil constitutionnel et ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, Pierre Steinmetz va plus loin encore : selon lui, le mariage homosexuel, voté par le seul Parlement, pourrait être jugé « contraire au préambule de la Constitution » et donc ne pouvoir être adopté que par le vote du Congrès ou… par référendum.

Une certitude : l’opposition est bien décidée à s’engouffrer dans la brèche. Réunie dans un bureau de l’Assemblée peu avant Noël, l’Entente parlementaire pour la famille réunissant députés UMP et borlooïstes de l’UDI a décidé de faire de l’appel au référendum sur le mariage homosexuel l’axe principal de sa bataille contre le projet de loi – dès la manifestation du 13 janvier. Le Front national y consacrera, quant à lui, l’ordre du jour de son bureau politique du 7 janvier. « Marine Le Pen a été la première à réclamer un référendum sur la question, affirme Louis Aliot, numéro deux du FN. Le projet du gouvernement touche à l’un des fondements de notre société, la famille. Sur une telle question, les Français doivent absolument être consultés. »

Futur orateur du groupe UMP lors des débats à l’Assemblée, Hervé Mariton le révèle : « Nous demanderons solennellement, en séance, l’organisation d’un référendum. Votre sondage confirme ce que nous ressentons sur le terrain : les Français ont bien compris que la présentation du débat avait été tronquée par le gouvernement. Le mariage pour les homosexuels ne concerne pas que les homosexuels, il concerne l’ensemble de la population, puisque c’est une remise en question totale de ce qui constitue la base de la société : la famille et la filiation. Christiane Taubira elle-même l’a reconnu en déclarant que ce projet de loi était un “enjeu de civilisation”. Et l’on voudrait que, pour un tel enjeu, les Français, qui le réclament, ne soient pas consultés ? »

Pour Jérôme Fourquet, qui rappelle que, selon le dernier sondage Ifop-le JDD, 60 % des Français se disent favorables au “mariage pour tous”, « la droite, en cas de mobilisation massive lors de la manifestation du 13 janvier, pourrait capitaliser sur ce thème du référendum, largement soutenu par les Français ». La balle serait alors dans le camp de la gauche : osera-t-elle donner la parole au peuple ?

Photo © AFP

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Published by Aquilas - dans Actualité
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