SIGNES ET PROMESSES

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«Initiatives parlementaires et lutte contre les dérives sectaires: bilan et perspectives. »


A l’occasion des 10 ans de la loi About-Picard s’est tenu à l’Assemblée Nationale, salle Victor Hugo, mercredi 26 octobre 2011, un colloque organisé par le groupe d’études sur les sectes à l’Assemblée Nationale sur le thème : « Initiatives parlementaires et lutte contre les dérives sectaires : bilan et perspectives. »

L’Observatoire National des Dérives Sectaires Evangéliques (ONDSE) a participé à ce colloque pour représenter les victimes des dérives sectaires évangéliques en France. Nous rappelons ici que l’ONDSE n’a pas vocation à représenter les « évangéliques de France » en général qui sont largement représentés par leurs fédérations (plus de 50), par le CNEF ou encore la FPF.

Plusieurs personnalités qui ont incarné la lutte contre les sectes et les dérives sectaires ces dernières années en France étaient présentes pour enrichir ce colloque de leurs interventions.

- M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale
- M. Philippe Vuilque, député des Ardennes et président du groupe d’études sur les sectes de l’Assemblée nationale
- M. Georges Fenech, ancien député, président de la Miviludes et président de la commission d’enquête parlementaire « L’enfance volée : Les mineurs, victimes de sectes » (2007)
- Mme Catherine Picard, ancienne députée et présidente de l’UNADFI
- Mme Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice
- M. Daniel Vaillant, ancien ministre et député de Paris
- M. Alain Gest, député de la Somme et président de la commission d’enquête parlementaire « Les sectes en France » (1995).

Étaient également présents M. André Frédéric, député fédéral et vice-président de la Chambre des Représentants de Belgique, Mme Agnieszka Szklanna, secrétaire du service des questions juridiques et des droits de l’homme auprès du Conseil de l’Europe, M. Nick Xenophon, sénateur australien qui est intervenu en vidéoconférence.

Etaient également présents dans l’auditoire les représentants des associations françaises de lutte contre les sectes et les dérives sectaires, Mme Annie Guibert, présidente du CCMM, Mme la présidente de l’association de lutte contre les faux-souvenirs induits, Maître Daniel Picotin, ancien député et avocat spécialisé dans le droit des dérives sectaires, plusieurs présidents et responsables des sections régionales de l’UNADFI et du CCMM, de nombreux militants ainsi que des proches de victimes de dérives sectaires. Plusieurs ont pu librement s’exprimer dans les temps de partage entre l’auditoire et les intervenants.

Il ressort des différentes interventions de ce colloque un réel désir de la part des pouvoirs publics de protéger la liberté des citoyens, et plus particulièrement les plus fragiles d’entre eux comme les enfants ou les personnes en état de faiblesse. L’attachement à la liberté de conscience, d’opinion et de croyance a été souvent rappelé comme un fondement de notre démocratie. Comme l’a exprimé M. Xenophon, sénateur australien : « En Australie, il n’y a pas de limite à nos croyances, mais il y en a une à nos actes ; cela s’appelle la loi, et personne ne peut se prétendre au-dessus de cela. » Cette phrase a été reprise en conclusion du colloque par M. Vuilque, elle retranscrit bien l’état d’esprit dans lequel la lutte contre les dérives sectaires est envisagée et engagée dans notre pays. Cette lutte contre les dérives sectaires « à la française » commence à s’exporter à l’étranger, depuis des années en Belgique mais aussi maintenant dans le monde anglo-saxon comme c’est le cas avec l’Australie.

Les difficultés de mise en application de la loi About-Picard, condamnant l’abus frauduleux de l’état de faiblesse et d’ignorance depuis 2001, ont été soulevées à plusieurs reprises. Difficultés d’établir la preuve de l’état de faiblesse ou de l’emprise mentale, difficultés dues au fait que les personnes sous emprises sont généralement majeures et consentantes, difficultés liées à la prescription (lorsque les victimes sortent de l’environnement sectaire et portent plainte les faits sont en général prescrits), difficultés dues au manque de formation des enquêteurs, des procureurs, des magistrats amenant plus de 90% des plaignants à être déboutés. Il semble ne faire aucun doute que d’autres aménagements de la loi devront être prévus pour la rendre plus efficace dans la protection des citoyens contre les dérives sectaires.

Les évangéliques furent mentionnés lors de deux interventions, par l’un des intervenants et par une personne de la salle. Il a été relevé principalement les exigences financières de certains courants attachés à des promesses illusoires de richesses et de prospérité. Le message : « Donnez tout ce que vous avez et vous serez plus riche » constitue une dangereuse manipulation qui met l’intégrité financière des gens en danger. Evidemment chacun a le droit, librement, de se dépouiller mais la promesse illusoire d’une richesse plus grande, résultant de ce dépouillement, constitue une manipulation, voire une escroquerie.

Par ailleurs, M. Fenech a proposé que prochainement une commission d’enquête parlementaire sur le sujet : « Sectes et santé » soit engagée par le groupe d’études sur les sectes de l’Assemblée Nationale que préside M. Vuilque. Cette commission amènera sans aucun doute les évangéliques de France à réfléchir plus profondément sur leurs pratiques de la « guérison divine » ainsi que sur leurs rapports avec la communauté scientifique et médicale.